17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;Vu l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2023 instituant la police locale de la zone de police de Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek (ZP RIVIERENLAND) ;Considérant que chaque zone de police est dotée d'un comité de concertation de base identifié par une numérotation qui lui est propre ;Considérant que l'institution de la police locale de la zone de police nouvelle de Bornem /Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek nécessite par conséquent qu'un numéro soit attribué à son...

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