May 03, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire
- 9 FEVRIER 2023. - Décret visant l'intégration de la comptabilité générale des Services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d'administration générale et des Cabinets ministériels de la Communauté française (1)
- 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception
- 27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits
- 9 FEVRIER 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique (1)
- 30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2020
- 15 MARS 2023. - Règlement technique de l'AFCN définissant le contenu minimal d'un rapport de visite d'évaluation de l'état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique
- 9 FEVRIER 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (1)
- 9 FEVRIER 2023. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Sarah FRANCO
- Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 6 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022
- Désignation Par arrêté ministériel du 30 janvier 2023, le mandat de Monsieur Dirk RAMAEKERS nommé titulaire de la fonction de management Président du Comité direction au SPF Santé publique
- 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Michiel ROELANDTS
- Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2022