Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2022

Pouvoirs locaux

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Comte établit les règlements suivants :

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) par les personnes de nationalité belge, réfugiées reconnues et apatrides auprès de l'Officier d'Etat Civil Exercices 2023 à 2025 Redevance communale sur le traitement des demandes et délivrances par l'Administration Communale, de tous documents administratifs Exercices 2023 à 2025 Redevance pour la fourniture de courant public aux commerçants ambulants installés sur le domaine public, et qui en feront la demande Exercices 2023 à 2025 inclus Redevance sur l'octroi de concessions de sépulture Exercices 2023 à 2025 Redevance pour la vente de cavurnes, mini-caveaux et caveaux, caveaux assainis avec monuments aux cimetière communaux Exercices 2023 à 2025 inclus Redevance communale sur l'enlèvement de versages sauvages Exercices 2023 à 2025 Règlement général sur le recouvrement des redevances

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 16 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2023, une taxe forfaitaire sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et taxe sur la délivrance de sacs spécifiques à la collecte des ordures ménagères brutes et organiques.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Frasnes-Lez-Anvaing établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle directe de séjour Exercices 2023 à 2025 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés...

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