April 21, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1er janvier 2023 au 30 juin 2023) (1)
- 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises, et abrogeant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2016 fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
- 16 FEVRIER 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire 'Coronavirus' (1)
- 31 MARS 2023. - Décret portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à l'infrastructure routière et à la politique routière, ainsi qu'à l'infrastructure hydraulique et à la politique de l'eau (1)
- 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant le retrait de l'arrêté royal du 5 mai 2022 fixant les prix maximaux sociaux pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
- 14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne le stage
- Extrait de l'arrêt n° 33/2023 du 2 mars 2023 Numéros du rôle : 7633, 7655, 7686, 7731, 7751, 7752, 7753, 7757
- 12 MARS 2023. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
- 16 FEVRIER 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux efforts de formation (1)
Autres arrêtés
- 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
- Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Bree: 1 (en association) - Anderlecht (territoire du deuxième canton): 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 17
- Environnement Par acte du 5 avril 2023, M. Piotr KLOPOTEK sise Ul. Trzebieszow II 82
- Notariat Par arrêté royal du 17 juin 2022, entrant en vigueur le 29 avril 2023
- Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2023, monsieur Dominiek SCHRIJVERS
- Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4275 du 22 décembre 2022
- Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mars 2023, 2e édition, de la page 34197, concernant l'arrêté de promotion de Madame Julie DE VISSCHER
- Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 6 avril 2023, la désignation de M. De Croock G., aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal
- 1er MARS 2023. - Arrêté ministériel portant désignation d'un coordinateur pour le Collège visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain