December 16, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
- 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition
- 13 OCTOBRE 2022. - Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
- 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
- 11 DECEMBRE 2022. - Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges (1)
- 21 SEPTEMBRE 2022. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 8 DECEMBRE 2022. - Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (1)
- 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant les articles 71ter et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation d'une carte de contrôle électronique par des chômeurs temporaires dans le secteur de la construction
Autres arrêtés
- 5 DECEMBRE 2022. - Décision octroyant à la Commune de TROIS-PONTS, route de Coo, 58 à 4980 Trois-Ponts l'enregistrement n° 2022/1231/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- 5 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
- 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
- 30 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel inscrivant sur la liste de sauvegarde la façade à rue (à l'exception du rez-de-chaussée commercial) et la toiture de la Grande Pharmacie de Liège sise rue Joffre, 1, ainsi que de son aménagement intérieur
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2021, Monsieur Stijn VAN DEN BULCK est désigné, pour un terme de cinq ans
- Huissier de justice Par arrêté ministériel du 22 novembre 2022
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales »
- 5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques