November 24, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.879
- 21 MARS 2022. - Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. - Traduction allemande d'extraits
- 5 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 122, Melle-Zottegem, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 54.302
- 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme
- 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
- 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-11 situé à Gand
- 5 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.747
- 29 JUIN 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1)
- 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport de gaz par canalisations de la SA Fluxys Belgium, situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 39,5, géré par la SA De Vlaamse Waterweg
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Ina FOCKE
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Marlies PEUMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 8 AOUT 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Jef WILLEMS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes
- Environnement Un arrêté ministériel du 19 aout 2022 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA TAUW, sise rue Guillaume Fouquet 28
- 4 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2022
- Commune de Forest. _ Budget 2022 Par arrêté du 03/10/2022 est non approuvée la délibération du 08/07/2022 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'approuver le budget