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23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 172;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes", tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2020 portant exécution de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Sur la proposition du ministre du Travail, du ministre des Affaires sociales et du ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission artistes Monsieur Laurent Hacha en remplacement de Madame Virginie Kumps.

Art. 2. Est nommée en qualité de membre effective de la Commission artistes Madame Kristel Vancorenland en remplacement de Madame Liesbeth Dejonghe.

Art. 3. Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission artistes Monsieur Niels Vandewiele en remplacement de Monsieur Ziggy Duquet.

Art. 4. Est nommée en qualité de Madame effective Madame Evelien Vander Cruyssen en remplacement de Madame Godelieve Vande Moortel.

Art. 5. Est nommée en qualité de Madame effective Madame Katrien Anthonissen en remplacement de Madame Evelien Vander Cruyssen.

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