November 21, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Limburg » des sociétés de logement
- 6 JANVIER 2022. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi
- 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifiée par la loi du 3 juillet 2022 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Zuid » des sociétés de logement
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-West » des sociétés de logement
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Midden » des sociétés de logement
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-West » des sociétés de logement
- 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Midden » des sociétés de logement
Autres arrêtés
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 17/08/2022
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 16/08/2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2022, Monsieur Bo VAN DE VEIRE est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral santé publique
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 01/09/2022
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- 9 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire »
- 3 NOVEMBRE 2022. - Décision octroyant à la SA TRAVARO l'enregistrement n° 2022/37/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Gaëtan WAUTHY
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er septembre 2022, Monsieur Peter DEMAEGHT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service public fédéral Santé publique