9 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire »
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code du développement territorial, partie décrétale, l'article D.I-.5 ;
Vu le Code du développement territorial, partie réglementaire, l'article R.I.5-3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;
Considérant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative ;
Considérant le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, l'article 3 ;
Considérant qu'aux termes de l'article D.I.5. du Code du développement territorial, le Gouvernement désigne les membres du pôle « Aménagement du territoire » ainsi que le président du pôle, un vice-président pour la section « Aménagement régional » et un vice-président pour la section « Aménagement opérationnel » ;
Considérant la fin des mandats actuels des membres du pôle « Aménagement du territoire » fixée au 25 novembre 2022 ;
Considérant qu'un appel à candidature par mention a été publié au Moniteur belge le 27 juin 2022 et que l'appel complet a été mis à disposition sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
Considérant le courrier du 20 octobre 2022 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie par lequel il rappelle qu'il a organisé l'appel à candidatures et qui reprend en annexe une synthèse des candidatures ainsi qu'une copie des courriers et mails transmis par diverses organisations ;
Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du territoire ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. M. Samuël Saelens est nommé président du pôle « Aménagement du territoire ».
Art. 2. M. Thibault Ceder est nommé vice-président pour la section « Aménagement régional » du pôle « Aménagement du territoire ».
Art. 3. M. Pierre-Hugues Charlier est nommé vice-président pour la section « Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du territoire ».
Art. 4. Sont nommés membres du pôle « Aménagement du territoire », respectivement membres effectifs et membres suppléants :
Section Aménagement régional
Effectif Suppléant Interlocuteurs sociaux tels que représentés au CESE Wallonie Caroline DECOSTER (UWE)Nicolas HENRY (FWA)Olivier BONFOND (FGTB)Claude FELTZ (CSC) Carine DELCUVE (UWE)Isabelle JAUMOTTE (FWA)Didier SMETZ (FGTB)Phanny MORAY (CSC) Pouvoirs locaux Thibault CEDER (UVCW) Arnaud RANSY (UVCW) Organisations environnementales Françoise...
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