June 23, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998
- 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43/16 du 9 mars 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991, n° 43quinquies du 13 juillet 1993, n° 43sexies du 5 octobre 1993, n° 43septies du 2 juillet 1996, n° 43octies du 23 novembre 1998, n° 43nonies du 30 mars 2007, n° 43decies du 20 décembre 2007, n° 43undecies du 10 octobre 2008, n° 43duodecies du 28 mars 2013, n° 43terdecies du 28 mars 2013, n° 43quaterdecies du 26 mai 2015 et n° 43/15 du 15 juillet 2021 (1)
- 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence (1)
- 27 AVRIL 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 (1)
- 10 MAI 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022
- 29 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 29 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 29 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 (1)
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 avril 2022
- 1er JUIN 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associe au métier de « valet/femme de chambre »
- Direction générale législation
- 17 MAI 2022. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/TLP233 dit « Commerce Destrebecq » à Leuze-en-Hainaut est à réaménager
- Commune d'Uccle. - Approbation Par arrêté du 15/12/2021 est approuvée la délibération du 25/11/2021 par laquelle le conseil de la Commune d'Uccle approuve la modification budgétaire 06 de l'exercice
- Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 27 janvier 2022, Madame SANTY Anny est promue au 1er mai 2022
- Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 15/12/2021 est approuvée la délibération du 25/11/2021 par laquelle le conseil de la Commune de Ganshoren approuve la modification budgétaire 04 de
- 17 JUIN 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3913 du 4 avril 2022, le sergent du cadre de réserve, Hayois F.