Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

17 JUIN 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 172;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes », tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2020 portant exécution de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Sur la proposition du ministre du Travail, du ministre des Affaires sociales et du ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission artistes, Monsieur Lucas Declercq.

Art. 2. Est nommée en qualité de membre effective de la Commission Artistes Madame Maëlle Delaplanche, en remplacement de Madame Astride Nderegakura.

Art. 3. Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Artistes Monsieur Wouter Van Loo en remplacement de Monsieur Yannick Ganseman.

Art. 4. Est nommé en qualité de membre effective de la Commission Artistes Madame Musch Kristien en remplacement de Madame Pauline Natens.

Art. 5. Est nommée en qualité de membre suppléante de la Commission Artistes Madame Clara Thomine, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Caspar.

Art. 6. Est nommé en qualité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT