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10 MAI 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.

Sur la proposition de la ministre chargée des personnes Handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de trois mille euros est alloué à :

A.M.A JEUNESSE GYM ASBL

Chaussée de Mons 287

1070 Anderlecht

Pour le soutien aux activités de l'année 2022 liées à leur projet « Inclusion Handifutsal ».

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE60 3631 5492 1770.

Art. 2. Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022.

Art. 3. L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à...

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