May 24, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 10 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 31 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la continuité du service (1)
- 31 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la « prime unique 2021 » (1)
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-96 en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Figthers et l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande
- 31 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement de la limite d'âge, pour la période 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les employés qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
Autres arrêtés
- 15 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »
- Environnement Par acte du 7 avril 2022
- Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022
- Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4460 Par arrêté ministériel du 29 avril 2022
- Environnement Par acte du 28 avril 2022, M. Paul BADIU sis Klipgaardestraat 55
- 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Communication et achats généraux » au sein de Bruxelles Environnement
- Renouvellement du mandat de directeur général adjoint (A4+) au sein de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2022 Arrêté royal du 1er mai 2022. Ordre de Léopold II Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur
- 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement