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15 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services »;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Vu les candidatures présentées par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu les candidatures présentées par le Service public de Wallonie,

Arrête :

Article 1er. La Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services », visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « titres-services », est composée des membres effectifs et des membres suppléants suivants :

  1. représentants des organisations représentatives des travailleurs :

    - M. Sébastien Dupanloup, rue Haute, 26-28, 1000 Bruxelles, membre effectif;

    - Mme Laure Homerin, rue de Namur, 47, 5000 Beez, membre suppléant;

    - Mme Sandra Antenucci, rue Prunieau, 5, 6000 Charleroi, membre effectif;

    - M. Marc Delvenne, Boulevard Saucy, 10, 4020 Liège, membre suppléant;

  2. représentants des organisations représentatives des employeurs :

    - Mme Florence Gilbert De Cauwer, avenue du Port, 86c bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif;

    - M. Eric Galand, avenue du Port, 86c bte 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant;

    - M. Arnaud Le Grelle, avenue du Port, 86c bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif;

    - Mme...

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