May 18, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 17 MARS 2022. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses
- 11 MARS 2022. - Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV)
- 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le coefficient d'harmonisation
- 22 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 10 MAI 2022. - Arrêté royal portant calcul de l'avantage résultant du crédit d'impôt pour dépenses non récupérables et déterminant les informations à fournir en annexe de la déclaration pour l'octroi du crédit d'impôt pour dépenses non récupérables visé aux articles 12 à 16 inclus de la loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
- 13 DECEMBRE 2021. - Décret portant des mesures en matière d'énergie
- 23 MARS 2022. - Règlement modifiant, en ce qui concerne la déclaration de l'incapacité de travail, le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 4 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du développement territorial pour l'accueil d'urgence des demandeurs de protection temporaire. - Erratum
Autres arrêtés
- 14 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant nomination du préposé chargé de la protection des données relative à l'analyse ADN en matière pénale
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1ier mars 2022 à Madame An KESENNE
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2022, Monsieur Matei LECCA, attaché stagiaire dans la classe A1
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2022, Monsieur OPHOVEN, Christophe, H.M.M.G., est désigné, à partir du 1er mai 2022, pour une période de six ans
- Wallonie Bruxelles Enseignement Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Par décision du Conseil WBE du 28 avril 2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur Olivier BODART
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Madame Charlotte VAN HENDE
- Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 8 mai 2022
- 1er MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé