February 23, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 FEVRIER 2022. - Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires
- 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 10 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux emplois de fin de carrière - régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 156 du Conseil national du Travail pour la période 2021-2022 (1)
- 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques
- 10 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1)
- 10 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (parcs et jardins) (1)
- 10 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps (1)
- 10 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps (1)
- 10 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le cadre relatif à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance (1)
Autres arrêtés
- Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3790 du 13 décembre 2021: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII CHR HAUTE SENNE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2021 approuve les comptes 2020 de l'Association Chapitre XII CHR Haute Senne votés en séance de
- Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2021 relative à la modification du statut administratif. {abra}
- SPW Agriculture
- Environnement Par acte du 26 janvier 2022, la SA CONSTANT BONIVERS Luxembourg sise Op der Haart 24
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 19 janvier 2022