September 13, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (1)
- 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à la comparabilité des frais des services liés à un compte de paiement et à l'indication des frais et des services non liés à un compte de paiement. - Traduction allemande
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande relative à l'octroi de chèques-repas aux travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services (1)
- 31 AOUT 2021. - Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 22 décembre 2020 relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 (1)
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail (1)
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2021, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2015 relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du « Zeevissersfonds » (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Cécile VERHULST, née le 12 juin 1978 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Eline SOREYN
- 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant affectation d'un poste diplomatique de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Lauriane FOURNAISE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Environnement Par acte du 25 août 2021, que l'enregistrement numéro 2021-05-03-23 octroyé à la SRL LES JARDINS DU BOURDON, rue des Etangs 11, à 7332 Sirault