May 04, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 41/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7468 En cause : la demande d'interprétation de l'arrêt n° 152/2020 du 19 novembre 2020
- 21 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs (1)
- 21 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (1)
- 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros », « Cash 10 euros » et « Cash 20 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
- 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 21 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques consommation aux ouvriers restés au travail durant la période du 13 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus (1)
- 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Environnement Par décision du 17 mars 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la GmbH BARES BAUSTOFFHANDEL & REIFENSERVICE, sise Zum Gleis-Dreieck 38
- 28 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre - Erratum
- 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de ne pas appliquer
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 annule la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le collège provincial du Hainaut attribue le marché public ayant
- Agriculture