Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de ne pas appliquer
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes :
- la délibération du 27 mai 2019, approuvée le 24 juin 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur les débits de boissons, visée par la compensation régionale;
- la délibération du 16 décembre 2019, approuvée le 23 janvier 2020, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'occupation temporaire de la voie publique à usage commercial et à usage de chantier, pour autant que la redevance vise une occupation à usage commercial par les maraichers/ambulants;
- la délibération du 27 mai 2019, approuvée le 24 juin 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées non visée par la compensation régionale.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021 approuve la délibération du 3 février 2021 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes :
- la délibération du 30 octobre 2019, approuvée le 12 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons;
- la délibération du 30 octobre 2019, approuvée le 12 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés;
- la délibération du 30 octobre 2019, approuvée le 12 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des foires et marchés.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021 approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide des mesures d'allègement fiscal suivantes pour l'exercice 2021 :
- ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons ;
- ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe communale sur les séjours ;
- ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à...
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