March 01, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
- 17 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (1)
- 4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants
- 19 JANVIER 2021. - Loi modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l'application des dispositions légales dans le domaine de la navigation
- 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
- 24 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit
- 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de décision relative à la répétition de l'indu des allocations aux personnes handicapées
- 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné
- 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations
- SPW Agriculture
- 17 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements
- Connexions électriques. - Permission voirie. - Buizingen-Oisquercq sur le territoire des villes de Hal et Tubize et de la commune d'Ittre. - Dossier 235/80919 Un arrêté royal du 17 février 2021
- Personnel. - Démission Mise à la retraite. - Promotions Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 5 septembre 2020 à Monsieur Jean-François HOCHEDEZ