Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements

Pouvoirs locaux

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2021 Application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales Exercices 2020 et suivants

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation des sacs communaux) pour les personnes résidant dans un logement situé dans une des rues énumérées dans l'annexe jointe au présent règlement Exercice 2021 Redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets organiques Exercice 2021 Redevance pour la vente et la mise à disposition de conteneurs pour déchets organiques et de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les commerces, collectivités et HORECA et la mise à disposition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les particuliers Exercice 2021 Redevance communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets organiques pour les commerces, collectivités et HORECA optant pour le système de conteneur du BEP pour déchets organiques Exercice 2021

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers Exercices 2021 à 2025 Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux dits « assimilés » Exercices 2021 à 2025

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Beyne-Heusay établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers Durée indéterminée Taxe...

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