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17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, l'article 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1992 portant création d'une commission en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, l'article 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 1°, b), les mots « M. Christian Köttgen » sont remplacés par les mots « Mme Lydia Barts ";

  2. dans le 2°, b), le mot « vacant » est remplacé par les mots « M. Raphael Schroeder ».

Art. 2. Le présent...

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