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28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu la proposition introduite le 16 décembre 2020 par la CGSP;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2, 2°, c), de l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2020, les mots « Mme Delphine Cupers (CGSP) » sont remplacés par les mots « Mme Jessica Michel (CGSP) » et les mots « M. Ludwig Recker...

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