November 24, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 NOVEMBRE 2020. - Loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique (1)
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, abrogeant et remplaçant la convention collective de travail du 23 avril 2007 relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (1)
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel de compétences initiales
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal météorologique de Belgique
- 12 NOVEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 28 du 18 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au fonds Ecureuil
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Mme Lies PEETERS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Madame Bernadette HASTIR, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Guy DE ROCKER, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Mme Vanessa VAN LIEDEKERKE
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 approuve, à l'exception de la dispense prévue pour l'épreuve orale d'aptitude à la fonction et à la capacité de management
- 5 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel adoptant les périmètres de reconnaissance des parcs d'activités de Marche « Aye » et du parc scientifique de « Novalis » et révisant, agrandissant et abrogeant partiellement les périmètres de reconnaissance économique adoptés par l'arrêté royal du 14 septembre 1977 dit « Zone industrielle de la Famenne » et l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 dit « Zone industrielle de Marche-en-Famenne, extension », adoptant les périmètres d'expropriation des biens immeubles nécessaires pour cause d'utilité publique sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne ainsi que l'abrogation, pour les terrains visés par l'expropriation du droit de préemption adopté par l'arrêté ministériel du 8 mai 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein de l'extension du périmètre de reconnaissance économique du parc scientifique de Novalis sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Madame Nathalie ROMAIN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Mme Léna CLAES est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attachée