October 09, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach (Baelen) et établissant son plan particulier de gestion
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1)
- 1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants
- 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire et l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Les Foxhalles » à Géromont (Malmedy) et établissant son plan particulier de gestion
- 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015
- 11 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
- 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes
- 24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2020
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
- Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2020, qui entre en vigueur le 1er mai 2021, il est mis fin aux fonctions de M. Michel BUCHON
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 septembre 2020, est accordée - à sa demande, démission honorable à M. Bimson T.
- Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2020, il est accordé à Madame Nele Van Hauwe, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone
- Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3168 du 8 septembre 2020: Les officiers mentionnés mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 février 2020 désignant les agents constatateurs en exécution du Code du Développement territorial