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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 septembre 2020, est accordée - à sa demande, démission honorable à M. Bimson T.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 23 septembre 2020, est accordée

- à sa demande, démission honorable à M. Bimson T., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

- à sa demande, démission honorable à M. Ernst V., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège.

- à sa demande, démission honorable à M. Vangrambéren L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège.

Par arrêté royal du 29 septembre 2020, qui produit ses effets le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée à sa demande, la démission honorable de M. Simonet L., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes...

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