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3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à l'assainissement et à la gestion des sols pollués, l'article 3, 3 ° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 13 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil économique et social, donné le 20 juin 2019 ;

Vu le test d'égalité des chances réalisé le 29 mars 2019 en application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;

Vu l'avis 67.136/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 avril 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. Le ministre compétent pour l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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