October 06, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la Réserve naturelle agréée de « Thommen » à Burg-Reuland
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets
- 29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume
- 2 OCTOBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, en ce qui concerne le Prêt Gagnant-Gagnant COVID-19 (1)
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Medemder Bach » à Büllingen
- 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales
- 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Braunlauf » à Burg-Reuland et Sankt-Vith
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée « Ensebach - Our » à Büllingen
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers
Autres arrêtés
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de Tarification « Construction »
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. Vranckx J.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la désignation temporaire dans la fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé Par
- Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 02/07/2020, l'enregistrement en tant que collecteur
- 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Deuxième prolongation de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté ministériel du 28 septembre 2020
- Environnement Par acte du 17 septembre 2020
- Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 3180 du 22 septembre 2020: Les officiers subalternes dont les noms suivent