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15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement,

Vu l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, l'article 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, l'article 4.6.2., § 3;

Vu le test égalité des chances, tel que défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 22 janvier 2020;

Vu l'absence d'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 juin 2020;

Vu l'avis 67.479 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête :

Article unique. Dans l'article 2, § 1er, troisième tiret, de l'arrêté...

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