October 05, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant les modalités financières d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande
- 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection
- 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure, en ce qui concerne les spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des bateaux de navigation intérieure
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la Réserve Naturelle Agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen et Amel
- 19 DECEMBRE 2018. - Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande
- 17 MAI 2019. - Loi établissant une reconnaissance des aidants proches. - Traduction allemande d'extraits
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « Gro{beta}weberbach » à Amel et Sankt Vith
- 8 JUILLET 2019. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, dans le but d'instaurer une interdiction de fumer dans les véhicules couverts en présence de mineurs de moins de 16 ans. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Comité de gestion de la plate-forme eHealth Nomination du président Par arrêté royal du 22 août 2020 qui entre en vigueur le 1er novembre 2020
- Environnement Par acte du 10 septembre 2020
- Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3179 du 17 septembre 2020: Le lieutenant général d'aviation Hennes J., aide de camp du Roi, est déchargé
- 29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand
- Forces armées - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3178 du 17 septembre 2020: Le général-major d'aviation Claes L.
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3176 du 17 septembre 2020, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major De Beurme J. est commissionné, le 25 septembre 2020
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Eni Global Energy Market SpA A 330-080 Par arrêté ministériel du 28 septembre 2020
- Forces armées. - Fonction spéciale Démission de l'emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 96057 du 15 septembre 2020: Le colonel Troch N. est déchargé, le 1er juillet 2020