September 14, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'organisation et au contenu des formations et des formations continues ainsi qu'au contenu et aux modalités d'organisation et de participation à l'examen dans le cadre de la certification « Eau » des immeubles bâtis
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
- 18 AOUT 2020. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, en ce qui concerne le Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté 2020/548 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget décrétal des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté 2020/550 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif à l'ajustement du budget réglementaire des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté 2020/549 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 3 relatif à l'ajustement du budget général réglementaire des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 31 AOUT 2020. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Autres arrêtés
- 18 AOUT 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers
- Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université Libre de Bruxelles
- Commission communautaire française de la région de Bruxelles-capitale Promotions par accession au niveau supérieur 2020 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 6 octobre 2020 au soir, M. Kielich Y., greffier en chef au tribunal de première instance du Limbourg
- Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2020
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2020 à Madame Nicea COLLETTE
- 24 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel concernant la désignation pour un nouveau mandat à la fonction de membre du secrétariat administratif et technique
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3158 du 28 août 2020