18 AOUT 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 18 août 2020 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, en ce qui concerne le Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers, les articles 3, 4 et 5;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, respectivement en qualité de président, vice-président, secrétaire et secrétaire-adjoint du Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers :
Monsieur Damien DELATOUR;
Monsieur Niel VANDENPUT;
Monsieur Stéphane BALTAZAR LOPES;
Monsieur Bart STALPAERT.
Art. 2. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs dudit Conseil :
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en qualité des représentants des organisations représentatives de travailleurs :
Madame Sara LAMBRECHT;
Monsieur Sidi KATUMWA;
Madame Amélie RODRIGUEZ Y MERINO;
Monsieur Stefaan PEIRSMAN;
Monsieur Joris VERSCHUEREN;
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en qualité des représentants des organisations représentatives d'employeurs :
Madame Annick HELLEBUYCK;
Monsieur Joris RENARD;
Monsieur Chris BOTTERMAN;
Monsieur Michaël DE GOLS;
Monsieur Matthieu DEWEVRE;
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en qualité de représentant de la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions :
Monsieur Tom PARYS;
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en qualité de représentant de la Ministre qui a l'Asile et la Migration dans ses attributions :
Madame Sandra MWENGE;
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en qualité de représentant du Gouvernement flamand :
Madame Ann BOGMAN;
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en qualité de représentant du Gouvernement wallon :
Monsieur Vincent BERGER;
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en qualité de représentant du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale :
Monsieur Jeroen MAES;
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en qualité de représentant du Gouvernement de la Communauté germanophone :
Madame Elfriede LENZ;
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en qualité de représentant MYRIA, Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains :
Madame Alexandra BÜCHLER.
Art. 3. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres suppléants dudit Conseil :
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en qualité des représentants des organisations...
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