April 28, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière
- 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 23 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes
- 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum
- 20 AVRIL 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
- 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à prolonger et élargir le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve partiellement la délibération de l'Assemblée générale de l'Association intercommunale des eaux de la Molignée du 30 juin
- 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bourse Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
- Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Anderlues
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 janvier 2020 à Madame Lien CASTEELS
- Environnement Par acte du 6 mars 2020, M. JEAN-LUC JACQUEMIN, sis rue Fernand Baillieux 12A, à 6750 Musson
- Commune de Jette. - Annulation Par arrêté du 21 avril 2020 est annulée la décision du 25 mars 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Jette choisit la procédure de passation et la