February 26, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé de carrière (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1)
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail (1)
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers et ouvrières du secteur déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1)
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (1)
- 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
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- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2020., M. Désiré GAHIDE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché
- SPW Agriculture
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- Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 annule l'article 49 de la délibération du conseil communal de Beaumont du 29 octobre 2019
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 09 février 2020, Mme Emilie Boigelot
- Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2020