Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 annule l'article 49 de la délibération du conseil communal de Beaumont du 29 octobre 2019
Pouvoirs locaux
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 annule l'article 49 de la délibération du conseil communal de Beaumont du 29 octobre 2019, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les piscines privées à l'exception du troisième tiret de l'article 4 qui n'est pas approuvé.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit les règlements suivants :
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés Exercice 2020Taxe sur l'entretien des égouts Exercices 2020 à 2025Taxe sur les établissements en cours d'activité pendant l'année d'imposition et occupant du personnel de bar Exercices 2020 à 2025Taxe sur la force motrice Exercices 2020 à 2025Taxe sur les clubs privés Exercices 2020 à 2025Taxe sur les enseignes et publicités assimilées Exercices 2020 à 2025Taxe sur les panneaux publicitaires Exercices 2020 à 2025Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés Exercices 2020 à 2025Taxe sur les véhicules isolés abandonnés Exercices 2020 à 2025Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Taxe sur les agences bancaires Exercices 2020 à 2025Taxe sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande de délivrance de permis d'environnement et des déclarations classe 3 Exercices 2020 à 2025Redevance pour demande de la délivrance de documents administratifs Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande de délivrance de permis d'urbanisme, de documents et renseignements urbanistiques Exercices 2020 à 2025Redevance sur les demandes de changement de prénom(s) Exercices 2020 à 2025Redevance sur le placement, l'enlèvement et le transport des chalets de Noël Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'utilisation collective du minibus communal Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'enlèvement et la conservation des meubles saisis suite à une expulsion Exercices 2020 à 2025Redevance pour la mise à disposition des outils informatiques de l'EPN et pour les formations destinées à leur utilisation Exercices 2020 à 2025Redevance pour les frais occasionnés par la capture et par la garde des chiens errants, nonobstant les frais dus à un refuge Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique Exercices 2020 à 2025Redevance sur les exhumations Exercices 2020 à 2025Redevance sur la vente de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés Exercices 2020 à 2025Redevance pour...
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