February 25, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/03 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Lesse, Meuse amont, Moselle et Vesdre)
- 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » (graduat en gestion des systèmes et réseaux)
- 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/02 - (sous-bassin hydrographique concerné : Dyle-Gette)
- 18 MARS 2018. - Loi modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire. - Traduction allemande
- Extrait de l'arrêt n° 91/2019 du 28 mai 2019 Numéro du rôle : 7115 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 8 de la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 et du
- Extrait de l'arrêt n° 139/2019 du 17 octobre 2019 Numéros du rôle : 6879 et 6882 En cause : les recours en annulation des articles 479, 480 et 482bis ou 483 du Code d'instruction criminelle
Autres arrêtés
- 13 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes
- SPW Agriculture
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Hoegaarden. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2020
- Renouvellement de la désignation à la fonction de management d'Administrateur général de la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 9 février 2020
- Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements fiscaux suivants :
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020 restent désignés pour un nouveau terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance
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