Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020 restent désignés pour un nouveau terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 février 2020 restent désignés pour un nouveau terme de cinq ans :
dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, M. Leysen G., greffier en chef au tribunal de première instance d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2020 ;
dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Vanvolsem J., greffier en chef au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2020 ;
dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Orbie W., greffier en chef au tribunal de première instance de Flandre Occidentale ;
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 février 2020 ;
dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de l'entreprise d'Anvers, Mme Van Meensel H., greffier en chef au tribunal de l'entreprise d'Anvers ;
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2020 ;
dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de l'entreprise de Gand, M. Hulpia F., greffier en chef au tribunal de l'entreprise de Gand ;
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2020 ;
dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers, M. Van Nuffel G., greffier en chef à la justice de paix de Kontich ;
Le présent arrêté entre en vigueur 27 février 2020 ;
dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Limbourg, Mme Luypaerts N., greffier en chef au tribunal de première instance de Limbourg ;
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2020 ;
dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de Flandre Occidentale, M. Bendels N., greffier en chef à la justice de paix d'Ostende II...
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