January 06, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
- 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Environnement Par acte du 10 septembre 2019, M. JAN SOSNOWSKI, Zygmunta, Krasinskiego 69, à PL-05080 Izabelin
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Raeren
- SPW Agriculture
- 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien »
- SPW Agriculture