13 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien »
La Ministre de la Ruralité,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien »;
Considérant la proposition du 30 août 2019 du Collège provincial de la Province du Hainaut;
Considérant la proposition du 13 septembre 2019 du Collège des producteurs;
Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien »;
Considérant que le prénom d'un des deux membres effectifs du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien » représentant le Collège des producteurs est erroné;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer un des deux membres effectifs du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien » représentant le Collège des producteurs;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien » compétent en matière de conservation de la nature;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien » représentant le Collège Provincial de la Province du Hainaut,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien », modifié par l'arrêté...
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