December 16, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie (1)
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la mise en place d'une procédure de concertation lors de la modification des services de chauffeurs (1)
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental. - Traduction allemande
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi et aux circonstances de travail (1)
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté (1)
- 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2019
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés, selon le régime général (1)
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, visant la constitution d'un 'Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma' et la fixation de ses statuts (1)
- 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2019
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée
- Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Jo LOCQUET, agent statutaire fédéral au l'Office National de l'Emploi, est transféré par mobilité fédérale
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 24 novembre 2019
- Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019, une subvention de 75 000
- Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 24 novembre 2019
- 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
- Environnement Par acte du 23 août 2019, la GMBH & CO KG HILZ INTERNATIONALE SPEDITION sise Herrmühle 2
- Environnement Par acte du 26 août 2019, la SARL C.P.C. TRANSPORTS sise rue de l'Eglise 5
- Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 24 novembre 2019 et à partir du 15 août 2019