28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;
Vu le Code wallon de l'Habitation durable, article 200;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant que la composition du pôle « Logement », adoptée le 21 décembre 2017, doit être actualisée suite à la démission de plusieurs membres;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont apportées :
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au 3°, le 1er tiret « Bénédicte Poll » est remplacé par le tiret « Tom De Schutter »;
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au 3°, le 2ème tiret « Tom De Schutter » est remplacé par le tiret « Pierre-Louis Gillet »;
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au 7°, le 2ème tiret « Jean-François Mayerus » est remplacé par le tiret « Daniel Pollain ».
Art. 2. L'article 3 du même arrêté nommant les membres suppléants du pôle «...
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