July 23, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2019. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie (1)
- 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »
- 8 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Traduction allemande
- 6 MAI 2019. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (1)
- 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel subventionné
- 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 règlementant le statut des gardes champêtres particuliers
- 30 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut
- 2 MAI 2019. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement (1)
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »
Autres arrêtés
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Partena
- 10 JUILLET 2019. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 mai 2019 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M. Hugo PIREE
- 1er JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Fraiture E1 et E2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Securex go-Start
- Environnement Un acte du 27 mars 2019 retire l'enregistrement n° 2016-04-25-42 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 25 avril 2016 à la SL F.S.K. Irun Transporte
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2019