11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, l'article III.58;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément d'U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0480.411.504) en tant que guichet d'entreprises, modifié par l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016;

Vu la demande du 13 juin 2019, introduite par l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, en vue de radier l'unité d'établissement établie Place Cardinal Mercier 18 à 1420 Braine-l'Alleud, et afin d'agréer l'unité d'établissement établie Drève Richelle 161, à 1410 Waterloo ;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi Chaussée de Marche 637, à 5100 Wierde, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 et modifiée par l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016, est remplacée par la liste suivante :

Rue de l'Hydrion 113, 6700 Arlon

Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles

Rue Colonel Bourg 123-125, 1140 Bruxelles (Evere)

Avenue Général Michel 1a, 6000 Charleroi

Place Sainte-Anne 5, 7780 Comines

Rue Grande 42, 5500 Dinant

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT