July 03, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail
- 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes du titre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour la production de grandes quantités de produits chimiques organiques
- 28 JUIN 2019. - Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au régime de pension complémentaire sectoriel (1)
- 1er FEVRIER 2019. - Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER
- 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2019-20120
- 5 OCTOBRE 2018. - Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER
- 26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 2 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'amélioration de voirie et d'égouttage de la rue Haute Bise - Gembloux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-73 Par arrêté ministériel du 18 juin 2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture