June 06, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MAI 2019. - Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
- 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande de paiement des indemnités par les membres du bureau principal communal ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités à l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen
- 16 MAI 2019. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, ainsi que le rapport, faits à Beijing le 29 juin 2015
- 3 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne l'accès à un service de télévision non linéaire payant (1)
- 25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
- 22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
- 26 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants
- 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen
- 28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires
Autres arrêtés
- 22 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company
- 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme Florence Piret, auditeur, est nommée, à partir du 14 mai 2019
- 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Charleroi-Ville Haute. - Transformation d'une place de desservant en une place de
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2019, Mme Julie REMY, attaché stagiaire dans la classe A1
- 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification (BBP) pour l'année 2019
- 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2019, Monsieur Arne COUTTEAU