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2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut et ses modifications ultérieures;

Considérant la réorganisation en cours au sein du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, le mandat de représentant de l'administration et de chef de la délégation doit être confié à une autre personne;

Sur la proposition conjointe du Ministre-Président, en charge des relations internationales et de la coordination du Plan « PLUIES », et du Ministre de l'Environnement, en charge de la politique de l'eau;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, modifié par l'arrêté du 31 août 2016, M. François Paulus est remplacé par M. François Ghysel.

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 31 août 2016, M. François Paulus...

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