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3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification (BBP) pour l'année 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de Planification ;

Vu la Circulaire ministérielle du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la concertation syndicale relative au projet de plan de personnel qui s'est tenue au Comité de Concertation de Base du 25 janvier 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 mars 2019 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique donné le 24 avril 2019 ;

Considérant le projet de plan de personnel approuvé par le Conseil de direction du BBP ;

Sur proposition du Ministre-Président chargé du Développement territorial, de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville,

Arrête :

Article 1er. Le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification est fixé comme suit :

Rang Grade/Graad Stat.mand.& contr.A5 Directeur...

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