April 12, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité (1)
- 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus
- 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste
- 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande
- 11 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres, ainsi que le formulaire annonçant la date de début des travaux
- 22 MARS 2019. - Décret portant les mesures temporaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord (1)
- 22 MARS 2019. - Décret portant modification des articles 18, 19, 157, 184/1 et 218 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1)
- 1er FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'emplacement des installations transportant du gaz naturel et des produits gazeux par des canalisations appartenant à la sa Total Belgium sur le domaine public, situé à Grimbergen et Vilvorde, appartenant à la Région flamande
- 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours
Autres arrêtés
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme BOFFA Ophélie, attaché dans la classe A1, est promue dans la classe A2 au titre d'attaché, cadre linguistique français
- Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 23 mars 2019, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20
- Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 21 décembre 2018 qui entre en vigueur le 16 janvier 2019
- Notariat Par arrêtés ministériels du 29 mars 2019, - la demande d'association de M. Van Den Kieboom R., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de M. Van Den Kieboom Ph.
- 3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 mars 2019
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme LUX Evelyne, attaché dans la classe A1