5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 106, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, l'article 15;
Vu l'avis du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie, donné le 24 septembre 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 14 août 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2018;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 octobre 2018;
Vu le protocole de négociation 2019/02 du Comité pour les services publics provinciaux et locaux, conclu le 9 janvier 2019;
Vu le protocole n° 2019/03 du Comité de Secteur V, conclu le 7 février 2019;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 26 février 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que le certificat FOROP-1 est aussi une certification de module dans la formation du brevet M01 et M01-C et que le certificat FOROP-2 est aussi une certification de module dans la formation du brevet OFF2 et OFF2-C,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Des dispositions générales
Article 1er. Une formation pédagogique est créée pour les membres des services publics de secours, composée de deux niveaux :
-
un certificat FOROP-1;
-
un certificat FOROP-2.
Art. 2. La formation et les examens de la formation pédagogique FOROP-1 et FOROP-2 sont organisés par les centres de formation, visés à l'article 175/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ou par le Centre de connaissances, visé à l'article 175 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
CHAPITRE II. - Du certificat FOROP-1
Section 1ère. - De la durée et des objectifs pédagogiques de la formation destinée à l'obtention du certificat FOROP-1
Art. 3. La formation FOROP-1 comprend un seul module de quarante heures de cours, réparties comme suit :
-
vingt-huit heures de théorie;
-
douze heures de pratique à froid.
Art. 4. § 1er. Les objectifs pédagogiques de la partie théorique du module FOROP-1 se composent notamment des points suivants :
-
pouvoir exprimer et affiner les connaissances sur les notions suivantes "communication", "donner du...
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