April 09, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente
- 29 MARS 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2018 déterminant la répartition des moyens transférés au Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux, en faveur des travailleurs salariés liés par un contrat de travail tant auprès d'un employeur du secteur privé qu'auprès d'un employeur du secteur public dans le cadre de l'article 55 de la loi programme du 20 juillet 2006
- 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner divers arrêtés au transfert des compétences. - Traduction allemande d'extraits
- 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
- 27 FEVRIER 2019. - Loi modifiant la loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national (1)
- 23 MARS 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation, à l'innovation et aux services et conseils technologiques (1)
- 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 29 MARS 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 28 FEVRIER 2019. - Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/679/3/4 délivré à la SA LUX GREEN La Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2019
- 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des Commissaires auprès des sociétés de logement de service public
- Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Gand (Mont-Saint-Amand-lez-Gand). - Suppression d'une place de desservant et d'une place de vicaire et
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 2658 du 28 février 2019 : Le colonel breveté d'état-major Breyne J. est désigné pour l'emploi de chargé de cours